J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10208
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Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG9900903A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 1999, M. Menvielle (Guy), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Limousin, à Tulle (Corrèze).